référendum facultatif

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• Initiative populaire « Référendum facultatif en matière de traités internationaux » — Initiative populaire fédérale Référendum facultatif en matière de traités internationaux Déposée le : 11 juin 1913 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 30 janvier 1921 Participation  …   Wikipédia en Français

• Referendum — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

• Référendum québécois — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

• Referendum obligatoire — Référendum obligatoire Le référendum obligatoire est une particularité de la démocratie directe en Suisse. Le référendum obligatoire est la procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l… …   Wikipédia en Français

• Référendum — Le référendum[1] désigne une procédure par laquelle l ensemble des citoyens d un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu une autre autorité a prise ou envisage de …   Wikipédia en Français

• Référendum obligatoire — Le référendum obligatoire est une particularité de la démocratie directe en Suisse. Le référendum obligatoire est la procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l organe parlementaire. Il… …   Wikipédia en Français

• Référendum —    Droit constitutionnel: procédé de la démocratie semi directe par lequel le peuple collabore à l élaboration de la loi qui ne devient parfaite qu avec son consentement     référendum constituant : celui qui porte sur l adoption ou la révision d …   Lexique de Termes Juridiques

• référendum — [ referɛ̃dɔm; referɑ̃dɔm ] n. m. VAR. referendum • 1781 « demande de consultation »; repris 1874; de l expr. lat. ad referendum 1750, de referre « faire un rapport, soumettre à une assemblée » 1 ♦ Vote de l ensemble des citoyens pour approuver ou …   Encyclopédie Universelle

• referendum — référendum [ referɛ̃dɔm; referɑ̃dɔm ] n. m. VAR. referendum • 1781 « demande de consultation »; repris 1874; de l expr. lat. ad referendum 1750, de referre « faire un rapport, soumettre à une assemblée » 1 ♦ Vote de l ensemble des citoyens pour… …   Encyclopédie Universelle